Section 1: Dispositions Statutaires et Objet Réglementaire du Portail d'Écriture
Le présent portail d'information, accessible à l'adresse officielle, est édité de manière purement désintéressée par l'association de sauvegarde de la chapelle Santa Catalina de l'Ortale, basée à Borgo. Son objet exclusif est de faire connaître nos actions d'entretien, de publier nos données de terrain scientifiques et d'ouvrir nos archives historiques au public sans aucune visée lucrative ou spéculative.
1.1 Acceptation des Mentions Légales par l'Utilisateur de Borgo
La consultation de l'index documentaire et l'usage de nos formulaires de liaison sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'usage. L'internaute s'engage à utiliser ces outils informatiques d'utilité publique dans un esprit civique, en s'interdisant tout détournement de notre adresse de liaison ou de nos données à des fins d'exploitation commerciale, de démarchage ou de publicité malveillante.
1.2 Modification des Dispositions Statutaires en 2026
Afin de maintenir une transparence opérationnelle permanente et d'intégrer l'évolution des réglementations en Haute-Corse, l'association se réserve le droit de mettre à jour le cadre contractuel des présentes CGU à tout moment au cours de l'exercice 2026. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cet index réglementaire.
Section 2: Conditions d'Accès Non Marchand aux Archives et Données de Terrain
L'accès à la bibliothèque de rapports, aux modèles tridimensionnels de l'abside romane et au journal de bord de l'Ortale s'effectue sous un régime de gratuité absolue.
2.1 Gratuité Absolue de Consultation d'Utilité Publique
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, aucune transaction financière ne peut être exigée pour le téléchargement ou la lecture de nos bulletins archéologiques officiels ou de nos observations écologiques de terrain. L'association n'intègre aucun module d'achat, de souscription payante ou d'encaissement d'activités marchandes de quelque nature que ce soit sur ce serveur logique de Borgo.
2.2 Obligations de Respect du Milieu Naturel et des Sentiers
L'utilisation des tracés pédestres d'accès et la visite physique du monument de l'Ortale, documentées au sein de nos modules techniques, engagent la responsabilité civile individuelle de chaque promeneur. Les visiteurs s'engagent impérativement à respecter la régulation éco-responsable des sentiers et à ne causer aucune altération à la flore endémique ni aux maçonneries médiévales de la chapelle Santa Catalina de l'Ortale.
Section 3: Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Droits d'Usage
Les ressources éditoriales, clichés d'observation, cartographies de terrain et travaux académiques publiés sur ce portail sont le fruit de chantiers d'utilité publique exclusifs de nos bénévoles de Borgo.
3.1 Double Numérique, Photogrammétries et Licence CC-BY-NC
Toute représentation tridimensionnelle, relevé laser ou photographie ancienne de la chapelle Santa Catalina de l'Ortale fait l'objet d'une protection logique de notre droit d'auteur d'utilité publique. L'association autorise l'usage, l'impression et la diffusion à des fins strictement scientifiques, éducatives et non commerciales de ces supports documentaires, sous réserve d'indiquer de façon visible la mention d'origine de notre association de sauvegarde.
Section 4: Limitation de Responsabilité Technique et Force Majeure Écologique
L'association veille à maintenir la plus haute probité scientifique dans ses écrits d'observation mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de divergence fortuite constatée sur site.
4.1 Exemption de Garantie d'Assainissement Logique du Portail
Le bureau de direction met en œuvre d'importants moyens de sécurité logique pour assurer la continuité d'accès à notre portail documentaire de l'Ortale à Borgo. Toutefois, notre statut non marchand exclut toute garantie d'indisponibilité technique momentanée liée aux serveurs tiers de Haute-Corse ou à des incidents climatiques de force majeure affectant le réseau électrique de la microrégion en 2026.